Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Dokrafter l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site dokrafter.com est édité par :

• Dénomination : Yoan Sapienza, Entrepreneur Individuel
• Nom commercial : Dokrafter
• Forme juridique : Entreprise Individuelle (micro-entrepreneur)
• Capital social : sans objet (entreprise individuelle)
• Siège social : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France
• SIREN / SIRET : en cours d'attribution (immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris)
• Code APE : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
• Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable — TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
• Email : [email protected]
• Directeur de la publication : Yoan Sapienza

Le numéro SIREN/SIRET définitif sera publié ici dès réception de l'attestation INSEE (sous quelques semaines).

2. Hébergement

L'infrastructure technique du service Dokrafter est répartie entre les hébergeurs suivants :

Site web et application

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.cloudflare.com

Base de données et authentification

Supabase, Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Données stockées dans la région européenne (eu-west-3, Paris, France).
Site : supabase.com

Stockage des PDF (devis, factures, avoirs)

Cloudflare, Inc. — service Cloudflare R2 (stockage objet)
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.cloudflare.com

Génération de PDF

Google LLC — service Google Cloud Run (exécution conteneurisée managée), région europe-west1 (Belgique).
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Site : cloud.google.com/run

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Dokrafter (textes, logos, images, vidéos, charte graphique, code source, base de données, marque « Dokrafter ») est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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4. Liens hypertextes

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5. Signaler un contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'éditeur à l'adresse [email protected] en précisant : la date de la notification, l'identité du notifiant, la description précise des faits litigieux et leur localisation, ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.